Pérennité et sécurité
Ce que devient un dossier, qui peut le voir, et ce qui se passe si NotaDomus s’arrête.
Où sont les données
Documents hébergés chez Supabase, Union européenne (Francfort), chiffrés au repos et en transit.
Qui voit quoi
| Personne | Accès |
|---|---|
| Propriétaire | Tout le dossier du logement |
| Locataire | Notices des équipements et entretien ; son bail et son état des lieux Bientôt |
| Diagnostiqueur, artisan | Les logements où il intervient, et ses propres documents |
| Agence | Les logements sous mandat de gestion, pendant la durée du mandat Bientôt |
L’étiquette
L’étiquette ne contient aucun document ni aucune donnée personnelle, seulement l’adresse du dossier.
Et si NotaDomus s’arrête ?
L’export complet du dossier est en cours de développement ; il sera disponible avant la fin du pilote.
En cas d’arrêt du service, chaque client et chaque propriétaire est prévenu à l’avance et peut récupérer ses documents dans un format courant.
Vos données
Responsable du traitement : Michaël Lopez. Conservation : trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale. Suppression sur demande à info@notadomus.fr. Détails dans la politique de confidentialité.
Éditeur
NotaDomus est édité par Michaël Lopez, entrepreneur individuel, SIRET 452 917 412 00044, 91 Corniche Paul Clermont, 06670 Colomars.