Politique de confidentialité

Cette page décrit le traitement des données collectées par NotaDomus sur le site notadomus.fr, dans le cadre du programme pilote. Elle sera revue avec un conseil avant toute diffusion large.

Responsable du traitement

• Michaël Lopez, micro-entreprise
• SIRET : 452 917 412 00044
• Adresse : 91 Corniche Paul Clermont, 06670 Colomars, France
• E-mail : info@notadomus.fr

Données collectées

Via le formulaire « Programme pilote » : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant, organisation, métier, message libre, et la preuve du consentement. Un identifiant technique de navigateur peut être conservé pour le diagnostic d’abus.

Finalités

Répondre à votre demande de démonstration ou d’inscription au programme pilote, et vous recontacter à ce sujet uniquement.

Base légale

Consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case non précochée sur le formulaire.

Durée de conservation

Trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire ou demande d’effacement. Les données de facturation, lorsqu’elles existeront, seront conservées 10 ans (obligation comptable).

Destinataires et sous-traitants

L’équipe NotaDomus. Aucune cession commerciale. Prestataires actuels, soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD :

• Supabase, Union européenne (Francfort) — base de données.
• Vercel Inc. — hébergement du site (340 Pine Street Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis).
• Resend, lorsque ce service est configuré — notifications internes.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (thème, session Next.js). Aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé sans consentement préalable.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : info@notadomus.fr — réponse sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).